Vers une refonte du dispositif JEI
Le projet de loi de finances pour 2024 remanie le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI). Read More
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Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes… Read More »Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ?
Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays »… Read More »Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2023 !